JORF n°33 du 8 février 2003

Article 2

Article 2

Les opérations électorales qui ont eu lieu les 9 et 16 juin 2002 dans la 7e circonscription du département de la Seine-Saint-Denis sont annulées.


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Version 1

Les opérations électorales qui ont eu lieu les 9 et 16 juin 2002 dans la 7e circonscription du département de la Seine-Saint-Denis sont annulées.