JORF n°117 du 22 mai 2002

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 27 janvier 2006. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter de sa date de publication au Journal officiel et jusqu'au 27 janvier 2006. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.