Article 1
Dans le titre et à l'article 1er de la décision susvisée, la dénomination SARL Radio Côte de Lumière (RCL) est remplacée par : « SARL RFM Vendée ».
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JORF n°106 du 7 mai 2002
Décision n°2002-227 du 26 mars 2002
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi du n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-288 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Côte de Lumière (RCL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Vendée ;
Vu la demande adressée le 30 janvier 2002 par laquelle la SARL Radio Côte de Lumière (RCL) souhaite modifier sa dénomination sociale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 mars 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis