Décision n°2002-146 du 6 mars 2002

Article 3

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Article 3

La décision n° 97-789 du 7 octobre 1997 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Bourgogne de la Société nationale de programmes Radio France est abrogée.

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La décision n° 97-789 du 7 octobre 1997 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Bourgogne de la Société nationale de programmes Radio France est abrogée.

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