L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision est attribué à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion des programmes France Inter, France Culture et France Musiques. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Décision n°2002-146 du 6 mars 2002
Article 1
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Article 1
L'usage des fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision est attribué à la Société nationale de programme Radio France pour la diffusion des programmes France Inter, France Culture et France Musiques. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
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