La société Réseau France outre-mer est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion des programmes FM 1 et FM 2. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Décision n°2002-145 du 6 mars 2002
Article 1
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Article 1
La société Réseau France outre-mer est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision pour la diffusion des programmes FM 1 et FM 2. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
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