Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29 ;
Vu la loi n° 96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information, en ses articles 1er et 3 ;
Vu la décision n° 99-399 du 27 juillet 1999 autorisant l'usage de fréquences pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne par l'association La Voix du Lyon ;
Vu la demande adressée par l'association La Voix du Lyon le 22 novembre 2000 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe III à la décision n° 99-399 du 27 juillet 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I I
« SITE ET CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES D'ÉMISSION
« Site d'émission : 23 bis, rue Roger-Radisson, 69005 Lyon.
« Altitude au sol : 290 mètres.
« Altitude des antennes : 316 mètres.
« PAR : 1,5 kW.
« Polarisation : verticale. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 février 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis