Décision n°2002-1026 du 15 octobre 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-211 du 21 avril 1998 à la SA CLT-UFA susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RTL, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'autorisation accordée par la décision n° 98-211 du 21 avril 1998 à la SA CLT-UFA susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RTL, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2003.

Historique des versions

Source : Légifrance