Décision n°2002-1019 du 15 octobre 2002

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 98-205 du 21 avril 1998 susvisée à la SNC Europe 2 Communication susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Europe 2, est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 11 mai 2003.

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