JORF n°34 du 9 février 2003

Article 2

Article 2

La Commission nationale du débat public ne réserve pas de suite positive à la saisine formulée le 19 février 2002 par Mme Martine David et dix-neuf autres députés en vue de l'organisation d'un nouveau débat public sur le contournement ferroviaire de Lyon.


Historique des versions

Version 1

La Commission nationale du débat public ne réserve pas de suite positive à la saisine formulée le 19 février 2002 par Mme Martine David et dix-neuf autres députés en vue de l'organisation d'un nouveau débat public sur le contournement ferroviaire de Lyon.