JORF n°147 du 27 juin 2001

Décision n°2001-P-144 du 21 juin 2001

Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, modifiée et complétée par les lois no 89-25 du 17 janvier 1989 et no 2000-719 du 1er août 2000 ;

Vu le décret no 91-1056 du 14 octobre 1991 relatif à la rémunération de certains services rendus par le CSA ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 1991 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des sommes provenant de la rémunération de certains services rendus par le CSA ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du CSA,

Décide :

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Art. 1er. - M. Rachid Bazine, agent de recouvrement principal, en service détaché, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel à compter du 25 juin 2001.

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Art. 2. - Le directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 juin 2001.

D. Baudis