A N N E X E 3

FREQUENCES ATTRIBUEES A LA SOCIETE ORANGE FRANCE

(CI-APRES « L'OPERATEUR »)

La présente annexe précise les fréquences attribuées à l'opérateur parmi les ressources attribuables définies dans l'annexe 1. Elle sera modifiée au fur et à mesure de la libération des fréquences sur le territoire métropolitain, dont le calendrier prévisionnel est précisé en annexe 1, et en fonction des besoins du marché.

Sont attribuées à l'opérateur, dans le cadre de l'activité qu'il est autorisé à exercer, les fréquences sur les zones géographiques décrites ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 288 du 12/12/2001 page 19758 à 19759

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