JORF n°79 du 4 avril 2002

Décision n°2001-751 du 11 juillet 2001

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2000-708 du 2 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Châtel Nostalgie ;

Vu la demande adressée le 9 mai 2001 par l'association Office du tourisme, syndicat d'initiative de Châtel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision n° 2000-708 du 2 mai 2000 susvisée, la dénomination « Radio Châtel Nostalgie » est remplacée par « Radio Châtel RTL 2 » ;

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis