JORF du 20 février 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par les décisions n°s 92-79 du 18 février 1992 et 93-513 du 29 juin 1993 susvisées, reconduites par la décision n° 96-797 du 23 juillet 1996, modifiée par les décisions n°s 97-370 du 16 juillet 1997 et 2001-234 du 2 mai 2001, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse est reconduite pour une durée de cinq ans du 4 mars 2002 à 0 heure au 3 mars 2007 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par les décisions n°s 92-79 du 18 février 1992 et 93-513 du 29 juin 1993 susvisées, reconduites par la décision n° 96-797 du 23 juillet 1996, modifiée par les décisions n°s 97-370 du 16 juillet 1997 et 2001-234 du 2 mai 2001, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Corse est reconduite pour une durée de cinq ans du 4 mars 2002 à 0 heure au 3 mars 2007 à 24 heures.