Article 1
L'autorisation accordée par la décision n° 92-81 du 18 février 1992 susvisée, reconduite par la décision n° 96-807 du 27 août 1996, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans du 4 mars 2002 à 0 heure au 3 mars 2007 à 24 heures.
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