JORF du 20 février 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-83 du 18 février 1992 susvisée, reconduite par la décision n° 96-806 du 27 août 1996, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info est reconduite pour une durée de cinq ans du 4 mars 2002 à 0 heure au 3 mars 2007 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 92-83 du 18 février 1992 susvisée, reconduite par la décision n° 96-806 du 27 août 1996, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC Info est reconduite pour une durée de cinq ans du 4 mars 2002 à 0 heure au 3 mars 2007 à 24 heures.