JORF du 20 février 2002

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par les décisions n°s 92-65 du 18 février 1992 et 93-512 du 29 juin 1993 susvisées, reconduites par la décision n° 96-792 du 23 juillet 1996, modifiée par les décisions n°s 99-97 du 9 février 1999, 99-163 du 29 mars 1999 et 99-253 du 1er juin 1999, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza est reconduite pour une durée de cinq ans du 4 mars 2002 à 0 heure au 3 mars 2007 à 24 heures.


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Version 1

L'autorisation accordée par les décisions n°s 92-65 du 18 février 1992 et 93-512 du 29 juin 1993 susvisées, reconduites par la décision n° 96-792 du 23 juillet 1996, modifiée par les décisions n°s 99-97 du 9 février 1999, 99-163 du 29 mars 1999 et 99-253 du 1er juin 1999, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alta Frequenza est reconduite pour une durée de cinq ans du 4 mars 2002 à 0 heure au 3 mars 2007 à 24 heures.