L'article 2 de la décision n° 2000-1330 du 5 décembre 2000 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »
Décision n°2001-644 du 4 décembre 2001
Article 1
Historique des versions
L'article 2 de la décision n° 2000-1330 du 5 décembre 2000 est modifié comme suit :
« L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision. »