JORF n°35 du 10 février 2001

Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 2000-644 du 9 octobre 2000 susvisée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de La Cinquième sur les sites de Fontans 2, Saint-Etienne-de-Tinée 3 et Saint-Etienne-de-Tinée 4 dans les Alpes-Maritimes sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 2000-644 du 9 octobre 2000 susvisée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de La Cinquième sur les sites de Fontans 2, Saint-Etienne-de-Tinée 3 et Saint-Etienne-de-Tinée 4 dans les Alpes-Maritimes sont abrogées.