JORF n°253 du 31 octobre 2001

Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 1er novembre 2001 et jusqu'au 13 juin 2004. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.


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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée à compter du 1er novembre 2001 et jusqu'au 13 juin 2004. Le titulaire devra commencer de manière effective à utiliser la fréquence dans les délais prévus dans la convention.