Art. 1er. - La SARL Nord Alsace Communication est mise en demeure de diffuser un programme d'intérêt local conforme à l'article 4 de sa convention dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.
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JORF n°254 du 1 novembre 2001
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Art. 1er. - La SARL Nord Alsace Communication est mise en demeure de diffuser un programme d'intérêt local conforme à l'article 4 de sa convention dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente décision.