JORF n°254 du 1 novembre 2001

Art. 1er. - L'association Kaolin est mise en demeure de fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.


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Art. 1er. - L'association Kaolin est mise en demeure de fournir un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat pour l'exercice 2000, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.