Observations de France Télécom

France Télécom précise que les spécifications techniques ne pourront être fournies que dans le cas de l'élaboration d'un devis. Si lors de la réalisation des travaux, des évolutions significatives doivent intervenir, France Télécom en informera les opérateurs. Il n'est pas apparu opératoire pour France Télécom que les opérateurs réalisent le suivi des travaux.

Les autorisations administratives nécessaires évoquées dans l'offre de référence visent notamment l'obligation d'obtenir un permis de construire et l'obligation d'information publique des travaux projetés. Les délais inhérents à la consultation de l'architecte des Bâtiments de France et à l'éventuel recours des tiers à l'encontre des travaux soumis à autorisation viendront s'ajouter mécaniquement au délai maximum de quatre mois lorsqu'il n'est pas possible d'anticiper les travaux.

Sur le droit de visite, France Télécom estime que le règlement européen la laisse maîtresse de la définition des conditions dans lesquelles la visite peut se dérouler et elle estime que dans le cas où la capacité est insuffisante pour construire une salle, seule la visite des salles connexes au répartiteur susceptibles d'être aménagées est pertinente.

Sur l'offre de connexion, France Télécom rappelle qu'elle a déjà indiqué à l'Autorité que le marché des offres à haut débit est suffisament concurrentiel pour ne pas nécessiter la régulation des prix d'une telle offre, ce qui aurait été le cas si celle-ci était incluse dans l'offre de référence.