3.4. Technologies utilisables

France Télécom n'a pas justifié en quoi le dispositif que l'Autorité a demandé à France Télécom d'introduire dans son offre présentait des risques pour l'intégrité de son réseau. France Télécom indique en effet sans toutefois le justifier que seules les technologies normalisées à l'ETSI pouvaient être déployées sur son réseau. De plus, elle limite son offre de référence aux seules technologies qu'elle a déjà déployées pour ses propres besoins réduisant ainsi fortement les possibilités d'innovation ouvertes par le processus d'accès à la boucle locale.

L'Autorité estime que les travaux qui ont été menés dans le cadre du groupe présidé par Alain Bravo assurent que le dispositif qu'elle a demandé à France Télécom d'intégrer dans son offre garantit le respect de l'intégrité du réseau de France Télécom. Elle souligne que le même type de dispositif est utilisé au Royaume-Uni.

Dans ces conditions, l'Autorité estime que France Télécom n'a pas respecté les dispositions de sa décision du 8 février relatives aux technologies utilisables, et il y a donc lieu de la mettre en demeure de s'y conformer.