JORF n°254 du 1 novembre 2001

Art. 1er. - La décision no 2000-1344 du 12 décembre 2000 susvisée est modifiée comme suit :

A l'annexe V : au lieu de : « Contraintes : néant », lire : « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 160o/220o ».


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 2000-1344 du 12 décembre 2000 susvisée est modifiée comme suit :

A l'annexe V : au lieu de : « Contraintes : néant », lire : « Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 160o/220o ».