Décision n°2001-501 du 2 octobre 2001

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de deux mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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Art. 2. - Cette autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter de la publication au Journal officiel de la République française. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de deux mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.

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