Art. 1er. - L'association Radio Saint-Gabriel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Gabriel.
Décision n°2001-499 du 2 octobre 2001
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