JORF n°164 du 18 juillet 2001

Art. 4. - Pour l'utilisation des fréquences attribuées en application de l'article 2, la société Bouygues Telecom Caraïbe respecte les conditions décrites à l'annexe I de la présente décision.


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Art. 4. - Pour l'utilisation des fréquences attribuées en application de l'article 2, la société Bouygues Telecom Caraïbe respecte les conditions décrites à l'annexe I de la présente décision.