Art. 2. - Les canaux 94 à 124 de la bande GSM 900 sont attribués à la société Bouygues Telecom Caraïbe dans les départements de la Martinique, de la Guyane et de la Guadeloupe, exceptées les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Les canaux 1 à 24 de la bande GSM 900 sont attribués à la société Bouygues Telecom Caraïbe dans la partie française de l'île de Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.