Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 96-679 du 1er octobre 1996 susvisée à l'Association de promotion artistique et culturelle (APAC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil Média est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 6 novembre 2001.