Art. 2. - La régie distribue les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Le service de télévision suivant :

La Chaîne parlementaire ;

3o Les services de télévision suivants autorisés ou conventionnés suivants :

En mode analogique :

TF 1, France 2, France 3, Canal +, La Cinquième, Arte, M 6, TV 5 ;

Canal J, Euronews, Eurosport France, MCM, Planète, RTL 9 ;

Regards sur la ville ;

3o Les services de télévision relevant de l'article 43-6 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée suivants :

En mode analogique :

ARD, BBC World, Club RTL, RAI Uno, RAI Due, RTBF, RTL Television, RTPI, SW 3, TVEI, ZDF.