En ce qui concerne le chapitre Ier :
- Considérant que le chapitre Ier est intitulé « Du principe de sincérité » et comprend les articles 32 et 33 ;
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JORF n°177 du 2 août 2001
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Version 1
En ce qui concerne le chapitre Ier :
59. Considérant que le chapitre Ier est intitulé « Du principe de sincérité » et comprend les articles 32 et 33 ;