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Décision no 2001-448 DC du 25 juillet 2001

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JORF n°177 du 2 août 2001

Sur le titre III :

  1. Considérant que le titre III, intitulé « Du contenu et de la présentation des lois de finances », comporte six articles regroupés en deux chapitres ;

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Sur le titre III :

58. Considérant que le titre III, intitulé « Du contenu et de la présentation des lois de finances », comporte six articles regroupés en deux chapitres ;