JORF n°255 du 3 novembre 2001

Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage de fréquences faisant l'objet de l'appel à candidatures est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II à la présente décision.


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Art. 2. - La zone géographique déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'usage de fréquences faisant l'objet de l'appel à candidatures est indiquée sur la carte figurant à l'annexe II à la présente décision.