JORF n°138 du 16 juin 2001

Art. 3. - La décision no 98-881 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques non spécifiques de faible portée destinées à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande 2 454-2 483,5 MHz est abrogée.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - La décision no 98-881 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 21 octobre 1998 fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques non spécifiques de faible portée destinées à des liaisons vidéo radioélectriques et fonctionnant dans la bande 2 454-2 483,5 MHz est abrogée.