JORF n°198 du 28 août 2001

Art. 2. - La société distribue les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Le service de télévision suivant :

En mode analogique :

La Chaîne parlementaire ;

3o Les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :

En mode analogique :

TF 1, France 2, France 3, Canal +, La Cinquième, Arte, M 6 et TV 5 ;

Canal J, Eurosport France, Euronews, Planète, MCM ;

4o Les services de télévision relevant de l'article 43-6 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée suivants :

En mode analogique :

ARD, BBC World, Pro 7, RAI Uno, RTBF 1, RTBF 2, RTL 9, SAT 1, SW 3, ZDF et RTL Télévision.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La société distribue les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Le service de télévision suivant :

En mode analogique :

La Chaîne parlementaire ;

3o Les services de télévision autorisés ou conventionnés suivants :

En mode analogique :

TF 1, France 2, France 3, Canal +, La Cinquième, Arte, M 6 et TV 5 ;

Canal J, Eurosport France, Euronews, Planète, MCM ;

4o Les services de télévision relevant de l'article 43-6 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée suivants :

En mode analogique :

ARD, BBC World, Pro 7, RAI Uno, RTBF 1, RTBF 2, RTL 9, SAT 1, SW 3, ZDF et RTL Télévision.