Art. 1er. - La société Canal 32, dont le siège social est situé 7, rue Raymond-Aron, à Saint-André-les-Vergers (10120) (département de l'Aube), est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe I à la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local dénommé Canal 32, diffusé en clair sur l'agglomération de Troyes pour une durée quotidienne de 24 heures sur 24, selon les conditions stipulées dans la convention en annexe II à la présente décision.

L'attribution de la fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe I, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.