JORF n°188 du 15 août 2001

Art. 2. - La SARL Médianes est mise en demeure de ne plus diffuser de publicité locale à compter de la notification de la présente décision et ce tant qu'elle ne s'est pas conformée à l'article 4 de sa convention.


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Art. 2. - La SARL Médianes est mise en demeure de ne plus diffuser de publicité locale à compter de la notification de la présente décision et ce tant qu'elle ne s'est pas conformée à l'article 4 de sa convention.