JORF n°188 du 15 août 2001

Art. 1er. - La SARL Médianes est mise en demeure de diffuser le programme d'intérêt local défini à l'article 4 de sa convention à compter du 1er septembre 2001.


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Art. 1er. - La SARL Médianes est mise en demeure de diffuser le programme d'intérêt local défini à l'article 4 de sa convention à compter du 1er septembre 2001.