Sur les étapes du traitement des demandes des opérateurs et les délais associés :

Il ressort des éléments fournis par les opérateurs et par France Télécom que les premiers devis pour l'aménagement des salles de cohabitation n'ont été fournis qu'au début du mois de février 2001, alors que les premières intentions de commandes sont parvenues à France Télécom au début du mois d'octobre 2000. Ce délai de quatre mois est en partie imputable au délai dans lequel France Télécom a fourni les informations nécessaires à la mise en oeuvre de l'accès à la boucle locale (adresse de sites) et à la définition par France Télécom du processus administratif (format des divers bons de commande). Mais il résulte aussi de l'impact négatif du tarif de la prestation d'étude de faisabilité que l'Autorité a, par ailleurs, imposé à France Télécom de modifier. L'Autorité estime que France Télécom devait fournir ces devis dans des délais plus courts.

De plus, il ressort des pièces du dossier que le délai de huit semaines pour la production des devis que France Télécom mentionne dans son ordre de référence est très inégalement respecté. Par exemple, les commandes d'étude de faisabilité de la société Cegetel, sur Lyon, émises le 12 décembre 2000 n'ont donné lieu à la transmission de devis que le 30 mars 2001. De même la société 9 Télécom Réseau a envoyé ses intentions de commande le 28 décembre 2000 sur les sites de Paris, Lyon, Marseille et le département des Hauts-de-Seine. Le 30 mars 2001, les devis sur Lyon, une partie des sites de Hauts-de-Seine, Paris et Marseille hors le site de Joliette sont reçus. Au 4 avril 2001, les devis correspondant aux sites manquants des Hauts-de-Seine et du site de Joliette à Marseille n'ont pas été reçus.

En outre, le processus choisi par France Télécom pour traiter les demandes des opérateurs conduit à des délais entre la commande d'étude de faisabilité et l'installation dans une salle aménagée spécifiquement qui ne pourraient être inférieurs à six mois. Compte tenu des commandes effectuées, les opérateurs ne pourront pas commencer à installer leurs équipements avant le mois d'août 2001 et sur une trentaine de sites uniquement.

Or, il a déjà été mentionné ci-dessus que France Télécom a installé ses équipements dans un nombre de sites supérieur à 500 aujourd'hui et qui dépassera 1 400 à la fin de l'année. Cette installation ne requiert pas l'aménagement systématique d'une salle spécifique et peut être réalisée dans des délais brefs et en tout état de cause bien inférieurs à ceux dans lesquels la colocalisation des équipements des opérateurs est possible. France Télécom bénéficie donc de conditions plus avantageuses en termes de délais que celles des autres opérateurs.