JORF n°178 du 3 août 2001

Art. 1er. - La décision du 18 avril 2001 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

A l'annexe :

Au lieu de :

« Contraintes : néant »,

Lire :

« Contraintes : cette autorisation d'émettre est valable tous les jours, de 7 heures à 14 heures et de 19 heures à 23 heures ».


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Version 1

Art. 1er. - La décision du 18 avril 2001 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :

A l'annexe :

Au lieu de :

« Contraintes : néant »,

Lire :

« Contraintes : cette autorisation d'émettre est valable tous les jours, de 7 heures à 14 heures et de 19 heures à 23 heures ».