JORF n°162 du 14 juillet 2001

Art. 1er. - La SA W Fréquence Musique est mise en demeure d'émettre à compter de la notification de la présente décision de ramener l'occupation spectrale de son émission à celle autorisée.


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Art. 1er. - La SA W Fréquence Musique est mise en demeure d'émettre à compter de la notification de la présente décision de ramener l'occupation spectrale de son émission à celle autorisée.