Art. 1er. - La SA CLT-UFA est mise en demeure de respecter, sans délai, les articles 1er et 15 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée et l'article 7 de la convention du 11 juillet 2000 susvisée en ne diffusant plus sur l'antenne du service RTL de propos susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ou de nuire gravement à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ;
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