JORF n°141 du 20 juin 2001

Art. 1er. - La SARL Arc-en-Ciel est mise en demeure d'émettre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, avec une excursion de fréquence inférieure ou égale à 75 KHz ;


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Art. 1er. - La SARL Arc-en-Ciel est mise en demeure d'émettre, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision, avec une excursion de fréquence inférieure ou égale à 75 KHz ;