Art. 1er. - L'association Radio Brume est mise en demeure de diffuser un programme d'intérêt local conforme à sa convention dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.
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JORF n°141 du 20 juin 2001
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Art. 1er. - L'association Radio Brume est mise en demeure de diffuser un programme d'intérêt local conforme à sa convention dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente décision.