JORF n°130 du 7 juin 2001

Art. 2. - La société distribue en mode analogique les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Le service de télévision suivant :

La Chaîne parlementaire ;

3o Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal +, La Cinquième, M 6, Arte, TV 5 ;

Euronews, Eurosport France, MCM, Paris Première, Planète, Voyage ;

4o Le service de télévision relevant de l'article 43-6 :

Sky News.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La société distribue en mode analogique les services suivants :

1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence dans la zone ;

2o Le service de télévision suivant :

La Chaîne parlementaire ;

3o Les services autorisés ou conventionnés de télévision suivants :

TF 1, France 2, France 3, Canal +, La Cinquième, M 6, Arte, TV 5 ;

Euronews, Eurosport France, MCM, Paris Première, Planète, Voyage ;

4o Le service de télévision relevant de l'article 43-6 :

Sky News.