JORF n°130 du 7 juin 2001

Art. 1er. - La décision no 91-33 du 18 janvier 1991 reconduite par les décisions no 95-638 du 4 juillet 1995 et no 2000-1068 du 25 juillet 2000 autorisant l'Association pour les loisirs populaires, éducatifs et sportifs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DRAC Radio, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures lancé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le 6 février 2001.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 91-33 du 18 janvier 1991 reconduite par les décisions no 95-638 du 4 juillet 1995 et no 2000-1068 du 25 juillet 2000 autorisant l'Association pour les loisirs populaires, éducatifs et sportifs à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DRAC Radio, publiée au Journal officiel du 5 février 1991, est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées à l'issue de l'appel aux candidatures lancé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le 6 février 2001.