JORF n°130 du 7 juin 2001

Art. 1er. - La décision no 98-183 du 8 avril 1998 et les annexes III et IV de la décision no 93-313 du 11 mai 1993 reconduite par la décision no 97-839 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique, publiées au Journal officiel des 3 juin 1993 et 23 avril 1998, sont abrogées.


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Version 1

Art. 1er. - La décision no 98-183 du 8 avril 1998 et les annexes III et IV de la décision no 93-313 du 11 mai 1993 reconduite par la décision no 97-839 du 4 novembre 1997 autorisant l'association Radio Saint-Affrique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique, publiées au Journal officiel des 3 juin 1993 et 23 avril 1998, sont abrogées.