JORF n°133 du 10 juin 2001

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-444 du 17 mai 1991, reconduite par la décision no 96-271 du 7 mai 1996 modifiée par la décision no 98-364 du 8 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMF programme Forum, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 2001 à 0 heure au 10 juin 2006 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par la décision no 91-444 du 17 mai 1991, reconduite par la décision no 96-271 du 7 mai 1996 modifiée par la décision no 98-364 du 8 avril 1998 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMF programme Forum, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 2001 à 0 heure au 10 juin 2006 à 24 heures.