JORF n°130 du 7 juin 2001

Art. 1er. - L'association Madeleine Radio musicale est mise en demeure de ne plus diffuser, sans l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel, des programmes de complément financés par de la publicité ou du parrainage à compter de la notification de la présente décision.


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Art. 1er. - L'association Madeleine Radio musicale est mise en demeure de ne plus diffuser, sans l'accord du Conseil supérieur de l'audiovisuel, des programmes de complément financés par de la publicité ou du parrainage à compter de la notification de la présente décision.